Impulsé par le Grenelle de l’Environnement et renforcé par la Table Ronde Nationale pour l’Efficacité Energétique (TRNEE), le sujet de l’efficacité énergétique progresse rapidement dans la conscience collective. Le DPE a été créé dans le but d’améliorer la performance de « l’enveloppe » des bâtiments français, au travers de travaux de rénovation thermique. Malgré la dynamique apportée par la RT 2012, les objectifs des 20-20-20 ne pourront être atteints qu’avec l’adoption d’un comportement de consommation plus sobre en énergie par les foyers.

Avec l’IEE, notre ambition est de donner une clé simple de mesure et de comparaison, permettant aux foyers d’établir leur profil initial de consommation électrique, d’évaluer les marges de progression par rapport aux foyers équivalents les plus économes, sans travaux additionnels, et enfin de suivre les résultats des programmes d’efficacité énergétique dans lesquels ils s’engagent de manière ludique.

L’IEE fait partie de la nouvelle version du portail de services que nous proposons à nos clients Opérateurs, à partir de janvier 2012. Il sera déployé, entre autres, dans les 1000 foyers participants au Projet Modelec soutenu par l’Ademe, dans lequel nous sommes associés à trois fournisseurs d’énergie – Direct Energie, Gascogne Énergies Services (Landes), EBM (Haut Rhin)– et au laboratoire de sociologie, le CEAQ de l’Université Réné Descartes – Sorbonne Paris V.

Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse ici.

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Il ne faut pas nécessairement être propriétaire pour pouvoir bénéficier de subventions, de primes, d’avantages fiscaux ou encore de prêts spécifiques pour améliorer la performance  énergétique de votre logement. Il existe plusieurs dispositifs fiscaux incitatifs en faveur de la performance énergétique.

Par exemple, pour améliorer les performances d’un logement et de son équipement en favorisant le recours aux énergies renouvelables, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Celui-ci concerne :

• les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation)
• les matériaux d’isolation
• les appareils de régulation de chauffage
• les équipements utilisant des énergies renouvelables
• les pompes à chaleur (en principe, seules sont éligibles au crédit d’impôt les pompes à chaleur dites « air/air »)
• les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

Dans le cadre de l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement, qui est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020, le crédit d’impôt est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2012 et il est étendu aux propriétaires bailleurs de sorte à améliorer la performance des logements mis en location.

La demande de crédit d’impôt s’effectue avec la déclaration de revenus de l’année de réalisation des travaux (date de facturation faisant foi).

Ainsi, et jusqu’au 31 décembre 2012, les plafonds fixés par le crédit d’impôt s’appliquant à un foyer fiscal sont de :

• 8.000 € pour une personne seule,
• 16.000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge. Deux personnes non mariées ou pacsées peuvent bénéficier chacune du plafond de 8.000 € si la facture est aux deux noms et si il est indiqué que les deux personnes ont payé conjointement

Et pour les bailleurs, il est plafonné à 8.000 € par logement, avec une limite de 3 logements par an.

Les conditions impératives à respecter sont :

• La pose des matériaux ou l’installation du matériel doit être effectué par la même entreprise que celle qui les fournit.
• L’apport de preuves détaillées, donc conservez bien les factures, qui doivent obligatoirement porter la mention spécifique de la part « fournisseurs des matériels, TVA comprise » et les caractéristiques techniques détaillées de ces matériels.

A noter : depuis le projet de loi modifié par le Sénat fin Décembre 2009, les taux de crédit d’impôt ont été revus à la baisse pour certains équipements, ce qui peut paraitre comme allant à l’encontre des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.

Tableau récapitulatif des taux de crédit d’impôt modifiés entre 2009 et 2010

Attention! Ces taux ne sont valables que sur des factures acquittées avant le 31 décembre 2010.

Par ailleurs, les travaux d’isolation (matériaux, fenêtres, murs, cloisons) entrepris dans les deux ans suivant l’achat d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1977 verront le crédit d’impôt qui leur était associé supprimé. Cette dernière modification suscite particulièrement l’incompréhension et l’indignation des professionnels du bâtiment, notamment ceux spécialisés dans la menuiserie extérieure.

En complément d’un crédit d’impôt, vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ), qui permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées. Les banques sont amenées à vous proposer ce prêt spécifique pour financer vos travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt, mais les prêts couvrent l’ensemble des frais, y compris l’installation.

Et pour résumer, si vous êtes propriétaire, voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre:

Et avec IJENKO, vous avez la possibilité de mesurer l’impact de toutes les évolutions liées à des travaux de rénovation et à l’adoption de nouvelles habitudes !

Pour en savoir plus :

• Télécharger le guide de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) « Aides financières habitat 2010 »
• Le site de l’anah (Agence nationale de l’habitat)
• www.lesecohabitants.fr
• Guide thématique sur les aides financières en éco-habitat, disponible dans les points de vente du Réseau Socoda et sur www.socoda.com :

La maîtrise des consommations d’énergie dans les logements est une source importante d’économies et permet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires occupants ou bailleurs, mais également les locataires, peuvent bénéficier de subventions, de primes, d’avantages fiscaux ou de prêts spécifiques pour améliorer la performance énergétique de leurs logements neufs ou existants. Peuvent être concernés, l’amélioration des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, l’isolation des habitations etc. Le guide des aides financières habitat de l’ADEME vous aide à identifier les aides auxquelles vous avez droit et dans quelle situation vous pouvez les utiliser pour vos travaux réalisés en 2010.

Consultez le Guide
Le site de l’ADEME